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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17091204(01) |
| Faute d'argent dans les caisses, la province ne peut payer ses rentiers, son crédit est menacé ; or elle a encore à payer deux millions pour l'affranchissement de la capitation et 1 200 000 l. pour les arrérages d'intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17091209(04) |
| On achèvera d'emprunter les 2 046 358 l. qui restent pour parfaire les 4 800 000 l. fournies au roi pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation selon le traité du 01/02/1709 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17091220(01) |
| Répartition des responsabilités entre les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ou son procureur lors de la signature des contrats d'emprunt de la province et de leur réception | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100117(01) |
| Les syndics généraux continueront d'emprunter les sommes destinées à l'affranchissement de 800 000 l. de la capitation, pour laquelle il a déjà été emprunté 2 914 067 l. ; les frais de notaire s'élèvent à 15 000 l. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100120(01) |
| Il sera fait fonds de 40 000 l. pour payer des capitaux des dettes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100120(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, à condition que l'intérêt n'excède pas le denier douze | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(04) |
| On imposera 100 000 l. pour la différence d'intérêt (du denier 20 au denier 12) des emprunts de l'affranchissement de la capitation ; le reste sera pris sur les 160 000 l. imposées l'an dernier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(05) |
| Pour payer au sieur de Pennautier une partie de l'avance de la capitation de 1708 [voir 17100123(03)], on empruntera 300 000 l. au denier 12 à Paris ou ailleurs | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(06) |
| L'emprunt de 300 000 l. au denier 14 délibéré par les Etats le 30/12/1707 n'ayant pas été souscrit, les deux originaux en parchemin de la délibération rapportés par Pennautier sont barrés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17100123(07) |
| Le roi sera supplié d'autoriser l'emprunt de 300 000 l. au denier 12 et de permettre à l'avenir de faire de nouveaux contrats au denier 12 pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100123(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. pour payer en partie Pennautier des avances de la capitation de 1708, ainsi que les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont | Action des Etats |
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Finances Emprunts de la province |
17100125(02) |
| Les emprunts ne peuvent être faits qu'en recevant un quart de la somme en billets de monnaie | Action royale |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100125(04) |
| Les Etats, ne pouvant rembourser au sieur Vézian le capital de 250 000 l. qu'ils lui ont emprunté en 1704 pour le 1er terme de l'affranchissement des tailles, lui payeront les intérêts au denier 20, plus une gratification portant l'intérêt au denier 10 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100125(04) |
| Les intérêts des 250 000 l. dues au sieur Vézian seront imposés avec ceux des sommes empruntées pour la suppression des offices de départeurs des impositions | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17100125(05) |
| Les Etats paieront, comme au sieur Vézian, aux créanciers qui ont prêté 300 000 l. à la province en 1705 pour les arrérages de la capitation les intérêts au denier 20, plus une gratification portant l'intérêt au denier 10 | Action des Etats |